La société CAPAC, productrice des 5 longs métrages de Pierre Étaix, n’assurant plus efficacement l’exploitation de ses films, Pierre Étaix décide de ne pas renouveler la cession de ses droits d’auteur en faveur de la dite société, d’autant qu’un important distributeur lui propose la ressortie commerciale de ses films.

Par ailleurs, Jean-Claude Carrière (co-auteur), renouvelle auprès de la CAPAC la cession de ses droits pour une durée de dix années. (Il ne savait pas que Pierre Étaix avait décidé de ne plus accorder les siens).

Résultat : Faute d’accord commun aux auteurs, l’exploitation des 5 longs métrages (réalisés par Pierre Étaix et co-écrits avec Jean-Claude Carrière) devient impossible pour dix années. Pierre Etaix conserve néanmoins le droit de montrer ses films dans des manifestations non commerciales.

Les films étant bloqués depuis déjà six ans, Pierre Etaix et Jean-Claude Carrière décident de faire valoir leurs droits auprès des tribunaux. Ils veulent en effet pouvoir accéder au matériel cinématographique, en vue d’une restauration.

Le 27 mai, les auteurs (défendus par Maître Francine Wagner, avocat à la Cour d’Appel de Paris), assignent en référé la société CAPAC et la SA LES FILMS MARCEAUX CONCORDIA.

Le 16 juillet, le Tribunal de Grande Instance de Paris enjoint au laboratoire LTC et au laboratoire ÉCLAIR, dépositaires des négatifs des films, de permettre à Pierre Étaix et Jean-Claude Carrière de réaliser, à leurs frais, la restauration des dits négatifs.

La société CAPAC et SA LES FILMS MARCEAUX CONCORDIA font appel de cette décision.

Le 5 février, Arrêt de la Cour d’Appel : la 14°chambre de la Cour confirme partiellement le jugement de 2002. Pierre Étaix pourra donc réaliser ou faire réaliser à ses frais les travaux de restauration de ses films.

Fort de son succès obtenu en première instance et en cause d’appel, Maître Francine Wagner-Edelman propose que la société GAVROCHE PRODUCTIONS assure la restauration des films et leur mise en exploitation, étant précisé qu’Alain Wagner, gérant de cette société est aussi le frère de l’avocate des auteurs.

En son cabinet, Maître Francine Wagner-Edelman soumet à la signature des ses clients un document qui leur est présenté comme un projet de contrat sensé faciliter les démarches d’Alain Wagner dans sa recherche de partenaires pour restaurer puis exploiter les cinq longs métrages.

Deux années s’écoulent et rien ne se passe…

Les auteurs constatent que la société GAVROCHE PRODUCTIONS n’a donné aucune suite à l’ancien projet de contrat, d’ailleurs toujours dépourvu de la signature de GAVROCHE PRODUCTIONS.

Ce projet de contrat étant manifestement abandonné, Pierre Étaix et Jean-Claude Carrière reprennent l’initiative.

Début Novembre, en toute liberté, les auteurs entament la restauration de leurs œuvres avec la fondation GROUPAMA GAN pour le cinéma. Ils commencent par YOYO.

Fin 2006, les auteurs accordent à la société GAVROCHE PRODUCTIONS un ultime délai pour répondre aux précédents courriers demeurés sans réponse ; ce qu’elle fait tardivement et de manière très évasive à l’égard de Pierre Étaix. Les auteurs n’ont reçu aucune somme au titre du prétendu contrat.

Le 3 janvier, les auteurs réclament l’original du projet de contrat.

Le 25 janvier, Alain Wagner appose sa signature et modifie unilatéralement par une clause additive le projet de contrat. A l’égard des tiers, ce document devient une véritable cession de droits d’auteur, car il est publié aux RPCA1. Par ailleurs, la société GAVROCHE PRODUCTIONS maintient sa position en revendiquant sa qualité de cessionnaire des cinq longs métrages, à titre exclusif et pour le monde entier.

Printemps 2007, Pierre Étaix et Jean-Claude Carrière découvrent que leur ancienne avocate, Francine Wagner, détient 20% des parts de GAVROCHE PRODUCTIONS. Elle est en fait associée depuis 1996 à son frère, à son père et à sa mère dans cette SARL de famille.

Par ailleurs, les auteurs se rendent compte que la société est une « coquille vide ».
Son chiffre d’affaire en 2006 est de 400 euros ! Plus grave encore, en 2004, date de la signature du projet de contrat, le chiffre d’affaire de Gavroche Productions était nul, ses capitaux propres déficitaires de 6864 euros. Ainsi, quand Me Francine Wagner-Edelman conseille à son client Pierre Étaix de contractualiser avec la société Gavroche productions, elle ne peut pas ignorer la situation financière catastrophique de la société dont elle est actionnaire.

Le 17 mai, présentation du film YOYO restauré en ouverture de la sélection Cannes Classique. Des distributeurs français et étrangers souhaitent acquérir le film.

Le 9 juillet, projection de YOYO à la Cinémathèque lors du Festival de Paris Cinéma.
Salle comble.

Début juin, Jean-Claude Carrière et Pierre Étaix intentent une action en justice (en référé) pour faire radier l’inscription du pseudo contrat aux RPCA.

Le 13 juillet, le Tribunal de Grande Instance de Paris rejette les demandes de Pierre Etaix et Jean-Claude Carrière formulées à l’encontre de la SARL GAVROCHE PRODUCTIONS.
En outre, les auteurs sont condamnés à payer la somme de 5000 Euros, au titre des frais de justice de leurs adversaires.

Le 5 décembre, Pierre Étaix et Jean-Claude Carrière assignent de nouveau (au fond) la SARL GAVROCHE PRODUCTIONS devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Début 2008, les auteurs apprennent que la SARL GAVROCHE PRODUCTIONS a décidé de se retourner contre la fondation GROUPAMA GAN pour le cinéma.

Monsieur Alain Wagner, gérant de GAVROCHE PRODUCTIONS, estime en effet que la restauration de YOYO par la fondation GROUPAMA GAN et les deux projections (non commerciales) du film à Cannes et à la Cinémathèque constituent un grave préjudice et compromettent la ressortie de YOYO et celle des quatre autres films d’Étaix.
Se considérant détenteur exclusifs des droits d’exploitation des cinq longs métrages, la SARL GAVROCHE PRODUCTIONS assigne la fondation GROUPAMA GAN devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, demandant plus de 1.400.000 euros de dommages pour contrefaçon et publicité abusive.

De mai à juin 2008, neuf députés (de droite & de gauche) interpellent officiellement Madame Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication en déposant une série de questions écrites au gouvernement. La ministre répond en septembre que son ministère est « déterminé à tout mettre en œuvre pour que les films de Pierre Étaix puissent à nouveau être diffusés ».

Le 26 Juin 2008, La SACD (Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques) rejoint Pierre Étaix et Jean-Claude Carrière sur le principe même de la défense de ses membres.

Le 31 octobre, première audience de plaidoirie. Considérant la longueur de la procédure et les risques irrémédiables de détérioration de la pellicule, les avocats de Pierre Étaix, Jean-Claude Carrière et de la SACD, demandent au Juge de la Mise en État de bien vouloir autoriser la restauration des négatifs avant même les conclusions du procès (la fondation Thomson étant prête à financer l’opération).

Par ailleurs, des distributeurs comme Wild Side ou Carlotta et des diffuseurs comme la chaine de télévision ARTE se sont fermement engagés afin que l’ensemble de l’œuvre cinématographique de Pierre Etaix retrouve enfin le grand et le petit écran. Les avocats ont donc demandé au tribunal l’autorisation d’exploiter, commercialement ou non, les cinq longs métrages, étant entendu que, dans l’éventualité d’un gain lié à cette exploitation, les sommes générées seraient déposées sur un compte séquestre en attendant les conclusions du procès.

Le 23 novembre 2008, Pierre Étaix fête ses 80 printemps.

Le 28 novembre 2008, Pierre Étaix et Jean-Claude Carrière sont déboutés de toutes leurs demandes, la juge rejetant « les demandes tant principale que subsidiaire de mesure provisoire formée par Monsieur Jean-Claude Carrière et Monsieur Pierre Étaix » et renvoie l’affaire à l'audience du 12 décembre, durant laquelle pourrait être jointe une autre affaire… celle opposant GAVROCHE PRODUCTIONS à la fondation GROUPAMA GAN pour le cinéma.

Cette jonction d’affaires, souhaité par GAVROCHE PRODUCTIONS, aurait évidemment pour conséquence de complexifier considérablement la procédure en cours.

Le 12 décembre 2008, la justice prononce la jonction d’affaires. (L’affaire opposant Pierre Étaix et Jean-Claude Carrière à Gavroche Productions et celle opposant Gavroche Productions à la fondation Groupama Gan pour le cinéma ne formant plus qu’un seul et même « épais » dossier) et fixe le calendrier des prochaines audiences.

L’ultime audience de plaidoirie est fixée au vendredi 15 mai 2009.

Pierre Étaix aura pour avocat Maître Christian Charrière-Bournazel.
Jean-Claude Carrière aura pour avocat Maître Thomas Loncle.
Maître Olivier Chatel représentera la SACD.
Maître Nicolas Boespflug défendra la Fondation Groupama Gan pour le cinéma.